En application de l'arrêté du 7 septembre 2009 relatif à l'assainissement non collectif (ANC), différents dispositifs de traitement des eaux usées domestiques ont été agréés depuis juillet 2010 (avis parus au journal officiel).

Ces dispositifs de traitement peuvent être classés en 3 grands groupes : les "filtres compacts", les "filtres plantés" et les "microstations" (à culture libre ou à culture fixée).

Chaque modèle est prévu pour traiter la pollution d'un nombre d'équivalents-habitant (EH) défini. Le nombre d’équivalents-habitants est égal au nombre de pièces principales au sens de l’article R. 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation.

Les microstations ne peuvent pas être installées pour fonctionner par intermittence (installation pour maisons principales uniquement).

Il convient également de noter qu'une alimentation électrique permanente est nécessaire pour le fonctionnement d'un sur-presseur permettant une injection d'air dans la microstation et qu'un entretien régulier est nécessaire (maintenance à prévoir et évacuation des boues produites).

La hauteur de boues ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse pour les filières compactes et plantées et elle ne doit pas dépasser 30 % du volume utile pour les microstations.

Si le sol le permet, les eaux traitées doivent être infiltrées sur la parcelle. En cas contraire, les eaux traitées sont  évacuées au réseau pluvial après accord du gestionnaire du réseau (mairie, département,....).

Une étude de filière d'assainissement validée par le SPANC est nécessaire avant tout travaux d'assainissement.

 La liste des filières agréées, les avis parus au JO et les guides d'utilisation sont consultables sur le site du ministère, portail de l'assainissement non collectif.